Généralités
Les présentes conditions forment un tout. Toute commande vaudra l’acceptation des dites conditions et les parties y seront soumises dès acceptation de cette commande. Ces clauses l’emporteront sur toutes clauses contraires.
Réserve de propriété
Timber Productions conserve la propriété exclusive du matériel livré jusqu’au paiement complet du prix facturé. Ce matériel sera considéré consigné jusqu’à cette date et l’acheteur supportera le risque des dommages que le matériel pourrait subir pour quelque cause que ce soit. Le transfert de propriété des marchandises vendues interviendra au jour du paiement intégral du prix. A défaut de ce dernier, la revendication pourra s’exercer sur celle-ci conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980 et de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Tout acompte versé nous restera acquis à titre de premiers dommages et intérêts.
Commande
Toutes commandes verbales devront être confirmées par écrit, c’est-à-dire par courrier ou télécopie. Toute annulation de commande par l’acheteur devra obligatoirement faire l’objet d’une confirmation écrite.
Prix et validité
Tous nos prix sont indiqués en Euros hors taxes, TVA en sus. Franco de port, sauf indications contraires, comme pour les produits lourds. Timber Productions se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment et sans préavis si la conjoncture des prix des matières, des composants et tous les produits dérivés et utiles à la fabrication de ses produits venaient à augmenter. Les prix indiqués sont valables en France Métropolitaine. Pour les DOM TOM et l’export, le transport sera uniquement sur devis formalisé. Les spécifications techniques, prix et conditions de vente figurant dans le présent catalogue, annulent et remplacent ceux antérieurement publiés et restent valables jusqu’à la prochaine édition.
Facturation
Les factures sont émises par Timber Productions.
Frais et délais de livraison
Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée sur votre bon de commande. Les frais de livraison pour la France Métropolitaine sont en franco pour toutes les commandes, excepté pour les produits lourds (Plate-forme au sol, pèses-palettes, transpalettes peseurs, dynamomètres) ainsi que les commandes spécifiques. Le montant du transport est indiqué sur les devis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont tenus dans la limite du possible. Ils sont confirmés par notre société lors de la réception du bon de commande. Les retards de livraison ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande de l’acheteur, ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Descriptions générales des produits
Toutes les caractéristiques, dimensions, poids mentionnées dans ce catalogue ne sont portées qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
Pénalité
Toute somme, non réglée à la date d’échéance, sera majorée de pénalités d’un montant équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance du paiement de la facture concernée.
Réclamations et garanties
Timber Productions garantit ses produits vendus pendant un an à compter de la date de livraison. Les réclamations concernant les défauts ne pourront être prises en considération que si les réserves ont été formulées à l’encontre du transporteur et si l’acheteur nous a confirmé ces réserves par écrit dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise. En cas de vice caché, la réclamation écrite devra être faite immédiatement après constatation du défaut. Il appartient à l’acheteur de faire la preuve qu’il s’agit effectivement d’un vice caché. L’introduction d’une réclamation pour défauts ne sera plus redevable après que la marchandise aura été travaillée ou aliénée. En cas de réclamation justifiée, faite dans les délais, les marchandises affectées d’un vice seront, à notre choix, remplacées gratuitement, ou leur prix sera restitué à l’acheteur. Toutes autres prétentions, comme par exemple dommages et intérêts ou rabais, sont exclues, quelle que soit la raison juridique.
Retours
Timber Productions peut s’engager à accepter le retour de matériels qui ne correspondraient pas exactement à ce que l’acheteur en attendait. Les frais d’emballage et de transport, à l’aller comme au retour, sont à la charge de l’acheteur. La demande de retour doit être formulée au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du matériel par l’acheteur. Le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf et dans son emballage d’origine.
Contestation
Tous litiges nés de l’exécution du présent contrat et de ses conséquences, quelles qu’elles soient, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Melun (77000) même en cas de pluralités des parties.