Pourquoi choisir une balance de marché homologuée ?

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Soyons honnêtes : en tant que chef d’entreprise, nos préoccupations sont multiples et savoir si notre balance est bien homologuée est bien souvent le cadet de nos soucis ! Et pourtant, utiliser une balance qui n’est pas aux normes à des fins commerciales peut vous coûter cher… Vous êtes en effet tenu légalement d’avoir une balance de marché homologuée, comme nous allons le voir dans cet article.

Pourquoi est-il primordial d’avoir une balance certifiée ?

Tout d’abord et concrètement : qu’est-ce qu’une balance homologuée (ou certifiée) ? 

Si nous nous penchons un peu sur l’utilisation commerciale ou industrielle d’une balance, on peut vite comprendre pourquoi il est primordial que sa mesure soit juste… En effet, une balance permet d’établir un prix en fonction de la masse d’une marchandise. Et si la balance n’est pas juste, le prix ne le sera pas non plus ! Le client se retrouve alors à payer un prix incorrect (parfois à son avantage, parfois non), et l’entreprise avec une quantité de produit vendu erroné. 

Sur le long terme, ça peut devenir catastrophique, sans compter les sanctions pénales qui risquent de vous tomber dessus ! 

Vous l’aurez compris, une balance homologuée a été contrôlée par une autorité compétente afin de certifier ses pesées comme justes.

En quoi consiste l’homologation d’une balance ?

Sachez tout d’abord que vous ne pourrez pas faire homologuer une balance qui n’est pas déjà réglementée : vous devez donc acheter une balance certifiée dès le départ et la faire contrôler régulièrement afin qu’elle conserve son homologation.

Ce contrôle est obligatoirement effectué par un organisme agréé par l’Etat. Vous trouverez la liste complète de ces organismes sur le site de la DGE.

L’inspecteur procèdera à des examens administratifs et techniques, et vérifiera notamment que votre balance donne des mesures précises et exactes en utilisant des poids prévus à cet effet. L’homologation de votre balance sera ensuite signalée par une vignette verte (une vignette rouge signale quant à elle une non-conformité). Une mention est également apposée dans le carnet métrologique de la balance et son contrôle est signalé à la DIRECCTE.

Avez-vous besoin d’une balance homologuée pour votre entreprise ?

Si vous n’achetez ou ne vendez pas de marchandises au poids, vous n’aurez pas besoin de balance homologuée, logique. 

En revanche, sachez que tout achat ou vente dont la valeur se base sur le poids ou la quantité d’un produit doit obligatoirement passer par une balance homologuée afin de garantir un prix juste. Mais ce n’est pas le seul cas de figure nécessitant l’usage d’une balance certifiée. En cas de doute, nous vous conseillons de consulter les usages nécessitant une balance homologuée selon le décret du 3 mai 2001, article 5-1, pour la France.

Si votre activité correspond à l’un de ces cas d’usage, veillez bien à faire l’acquisition d’une balance homologuée dès le départ, car ce n’est pas possible de faire certifier une balance qui n’est pas déjà prévue à cet effet. Une balance réglementée est en effet fournie avec son carnet métrologique et la fameuse vignette verte qui prouve son homologation.

Doit-on faire homologuer sa balance régulièrement ?

Oui, une balance certifiée doit être contrôlée régulièrement afin de s’assurer que ses pesées sont toujours justes selon la norme NF EN 45501. Ces contrôles réguliers permettent de protéger les consommateurs. La périodicité des contrôles dépend du type de balance concernée. 

Pourquoi choisir une balance de marché homologuée ?

Si l’usage que vous faites de votre balance correspond à l’un des usages prévus par le décret du 3 mai 2001 (comme des transactions commerciales sur la base de la masse du produit par exemple), alors vous devez acheter une balance de marché homologuée, c’est la Loi ! 

Et si vous cherchez à faire l’acquisition d’une balance de marché homologuée pour votre activité en 2021 ou 2022, ne cherchez pas plus loin : notre société Timber Productions est confirmée par le CVTIM (Centre de Technique de Valorisation des Instruments de Mesure) pour la vérification de nos balances IPFNA (Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.