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Conditions de vente


Le site www.direct-pesage.net est géré par TIMBER Productions, société Française. Constructeurs et distributeurs de matériels de pesage en Europe. Membre du COFIP (Comité Français des Industriels du Pesage).

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.direct-pesage.net par la Société TIMBER PRODUCTIONS - 3, Grande Rue - 77940 Esmans – France. SIRET 353 647 241 00044 - RC Montereau 90 B 70 - Code NAF : 516 K - N° de TVA Intracommunautaire FR 64 353 647 241- S.A.R.L. au capital de 100 000 €.
Les commandes impliquent l’adhésion aux conditions générales de vente. Timber Productions se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Les produits proposés par www.direct-pesage.net sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, www.direct-pesage.net s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, par mail dès réception des informations.
La commande de l’article sera automatiquement annulée et le client remboursé si son compte bancaire a été débité.
Le remboursement s’effectuera au choix de www.direct-pesage.net par crédit sur le compte bancaire au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Le délai d’expédition est habituellement de 2 à 4 jours en dehors des ruptures de stock ainsi que des produits commandés avec certificats DKD ou métrologiques (II ou III)

Les certificats et homologation demandent une vérification complémentaire en laboratoire du produit concerné avant son départ. Des tests sont pratiqués pour qu’il soit conforme à une utilisation certifiée. Ces manipulations demandent 8 jours de plus qu’une livraison classique.

Nous vous confirmons sous 24h la date de départ de votre commande ainsi que le délai pour que la livraison soit effective.

Le client peut commander sur Internet via le site www.direct-pesage.net
La commande ne peut être enregistrée que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et mot de passe qui lui sont strictement personnels.
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Vous pouvez y conserver toutes les informations concernant vos commandes, factures ou visites avec un « panier sauvegardé », et suivre les livraisons de vos commandes en cours.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
www.direct-pesage.net se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 Mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Nos prix sont indiqués en euros (€ ). Le pays de facturation est la France, lieu du siège social de la société.
Nos prix s'entendent hors taxes et sont indiqués en Euro (€).
Les prix tiennent compte de la TVA française en vigueur, lors d’une livraison en France Métropolitaine.
Tout changement de taux de TVA pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Dans le cas d’une vente hors du territoire Français à une Société, la vente sera HT.
Dans ce cas, un N° de TVA Intracommunautaire est obligatoire pour saisir la commande. Dans le cas d’une vente à un particulier, la vente sera avec la TVA Française ( 19.6%).
Sauf dispositions particulières relatives à l'expédition, nous choisissons nous-même le type et la voie d'expédition. Les frais de conditionnement, de fret, de port, de douane et d'assurance sont à la charge de l'acquéreur. L'assurance n'est contractée que sur demande expresse de l'acquéreur. Le conditionnement est facturé au coût de revient et ne peut être repris. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs, plus particulièrement dans le cas où les prix de revient seraient modifiés essentiellement pour des raisons salariales ou de coûts ou encore de modifications des frais administratifs, cotisations ou impôts jusqu'à la date de livraison.

Les frais de livraison sont calculés comme suit :


Montant du panier de commande :

Montant HT du panier
Montant
frais de livraison
De 0€ HT à 25€ HT
9€ HT
De 26€ HT à 100€ HT
12€ HT
De 101€ HT à 300€ HT
20€ HT
De 301€ HT à 500€ HT        23€ HT
De 501€ HT à 800€ HT        25€ HT













* Franco de port à part produits lourds indiqués sur le site

Nous nous réservons le choix dans le type d'envoi.
Pour les livraisons hors CEE et hors France métropolitaine, contactez-nous afin que nous puissions vous établir un devis ou générez-vous même un devis en ligne afin que nous vous soumettions ce devis avec les frais de port inclus.
Vous pourrez retrouver ce devis dans votre compte client.
Pour les particuliers, le plus pratique est de se faire livrer sur votre lieu de travail si cela est possible.

Le règlement s’effectue exclusivement en euros. Les frais de change sont à la charge du client.

Les Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire, chèque ou bien par virement.
Sont acceptées toutes les cartes de paiement C.B., Visa et Eurocard Mastercard, E Carte Bleue.

Par carte bancaire :
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Timber Productions conserve la propriété exclusive du matériel livré jusqu'au paiement complet du prix facturé. Ce matériel sera considéré consigné jusqu'à cette date et l'acheteur supportera le risque des dommages que le matériel pourrait subir pour quelque cause que ce soit. Le transfert de la propriété des marchandises vendues interviendra au jour du paiement intégral du prix. A défaut de ce dernier, la revendication pourra s'exercer sur celle-ci conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980 et de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Tout acompte versé nous restera acquis à titre de premiers dommages et intérêts.
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Nous assurons les livraisons dans toute la zone CEE en Franco.
Concernant les livraisons hors CEE des frais de livraisons seront transmis aux clients suivant la zone à desservir.

Les risques afférents au matériel sont transférés à l'acheteur dès cette prise en charge, même en cas de livraison franco. Le matériel n'est assuré que sur instruction expresse et aux frais de l'acheteur.

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Le Consommateur ne peut plus se rétracter ou annuler sa commande si le Produit est devenu impropre à la vente du fait du Consommateur.
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Votre satisfaction envers nos produits est essentielle. Si pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas complètement satisfait de l’un de nos produits, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter nos produits.

Aucune partie n'est responsable d'une non exécution de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Chaque partie aura droit à un délai supplémentaire d'exécution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résolu par écrit par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.

Les déclarations de vices et réclamations doivent être signalées immédiatement par écrit, au plus tard toutefois dans les 10 jours suivant l'arrivée de la livraison sur le lieu d'exécution. En cas de vices cachés, les dispositions légales font foi. Nous accordons une garantie prévue par la loi pour les vices. Toutefois, nous nous réservons le droit de réparer les objets défectueux ou de les remplacer. Au moins deux tentatives de réparation ou de remplacement nous sont accordées. Après ces deux tentatives, l'acquéreur est en droit de se retirer du contrat conformément aux dispositions légales. Tout autre recours en garantie est exclu. Les réclamations ne peuvent être acceptées si l'acquéreur ou un tiers quelconque est intervenu sur la marchandise sans notre accord écrit préalable. Dans les cas de recours pour vices fondés ou d'application de la garantie, nous sommes libres d'exécuter une livraison de remplacement aux prix en vigueur au moment de la réclamation ou de procéder à la réparation. La marchandise faisant l'objet de la réclamation ne peut être renvoyée qu'après notre accord et uniquement à la charge et responsabilité de l'acquéreur. La déclaration de vices ne libère aucunement l'acquéreur de son obligation de paiement.

Votre balance présente des disfonctionnements.

Pour contacter notre service technique ou obtenir une prise en charge, il vous suffit de vous rendre sur notre site et d'utiliser notre formulaire de contact, de nous préciser qu'il s'agit de service après vente et d'indiquer toutes les informations relatives à ce retour, à savoir :
- votre numéro client
- votre numéro de commande
(ces deux informations sont disponibles sur votre facture ou dans l'espace Votre compte client sur notre site)
- le numéro de série de l'appareil
- une description des disfonctionnements.

Tout retour produit est conditionné par l'obtention d'un numéro de retour par nos services. Tout retour sans numéro de retour sera systématiquement refusé.

Plusieurs cas de prise en charge possibles :
- Vous avez reçu votre balance il y a moins de 3 mois : nous vous échangeons votre balance sous garantie et récupérons l'ancienne.
La date de début de garantie reste la date d'envoi de la première balance.

Vous avez reçu votre balance il y a plus de 3 mois : nous vous indiquons le centre technique le plus près de chez vous. L'envoi à ce centre technique est à votre charge. Les techniciens détermineront si le disfonctionnement est pris en charge dans le cadre de la garantie ou non.
Dans ce cas la balance sera soit réparée soit échangée à la discrétion du centre technique.
Dans le cas d'une utilisation non couverte par la garantie, un devis vous sera établi.

Notre site Internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le N° 109-73-63

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Par notre intermédiaire le client pourra, s'il y a consenti lors de son inscription, être amené à recevoir des propositions de sociétés partenaires par courrier, e-mail.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle: Timber Productions / Service Clientèle/ Direct-Pesage – 3, Grande Rue – 77940 Esmans – France.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Tous litiges nés de l'exécution des présentes conditions et de ses conséquences, quelles qu'elles soient, relèveront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne – France, même en cas de pluralités des parties. Dans le cas de partenaires contractuels étrangers, nous nous réservons le droit de déposer une plainte auprès de leur tribunal compétent et/ou de choisir la législation nationale desdits partenaires en tant que législation applicable.